Nous ne tenons pas compte, dans cet article, des dispositifs d’aides à la création (ACCRE, ZFU…), qui seront traités dans un autre article.

Les cotisations sociales du travailleur non-salarié (TNS) sont calculées sur la base de ses revenus professionnels. Toutefois, lors du début d’activité, ceux-ci ne sont pas connus et les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire au titre des deux premières années d’activité.

Ce forfait correspond à :

Ø  18 fois la base mensuelle de calcul des allocations familiales en vigueur au premier octobre de l’année précédente, pour la première année ;

Ø  27 fois cette base pour la deuxième année.

Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire de

Ø  7 006 euros la première année (2010) ;

Ø  et sur 10 508 euros la deuxième année.

Il convient toutefois de noter quelques exceptions :

Ø  Pour les commerçants, la cotisation « invalidité-décès » est calculée sur une base différente uniquement pour la première année d’activité, qui est de 7 088 euros.

Ø  Pour les artisans, les cotisations « retraite complémentaire » et  « invalidité-décès » sont calculées sur des bases différentes : 11 507 euros la première année (2010)  et la moitié du plafond de la sécurité sociale 2011 pour la deuxième année.

Pour la première année d’activité, les cotisations  et contributions sociales sont égales à :

Ø  3 635 euros pour un artisan ;

Ø  3 207 euros pour un commerçant.

Pour la deuxième année d’activité, les cotisations et contributions sociales sont égales à :

Ø  5 455 euros pour un artisan ;

Ø  4 786 euros pour un commerçant.

Les premiers paiements interviennent au minimum après 90 jours suivant la création ou la reprise d’activité. Les cotisations sont payables trimestriellement ou mensuellement. Il convient enfin de noter que tout contribuable peut demander un report de paiement des cotisations des 12 premiers mois d’activité, puis d’un étalement du paiement des cotisations relatives à la première année sur une durée maximale de 5 ans.

Proratisation des cotisations la première année :

Concernant la première année, les cotisations provisionnelles doivent être calculées depuis le début d’activité. Il convient donc de proratiser, le cas échéant, le montant des cotisations sociales en fonction du nombre de jour d’activité de la première année d’activité, excepté pour la contribution à la formation qui est un montant forfaitaire.

Réduction d’assiette :

Au cas où le chef d’entreprise estime que ses revenus professionnels seront inférieurs aux bases forfaitaires, les cotisations provisionnelles pourront, sur simple demande, être calculées sur la base d’un montant estimé.

Néanmoins, au cas où le revenu définitif au cours de la période en question s’avère être supérieur de plus d’un tiers au revenu estimé par l’assuré, une majoration de retard de 10% est applicable sur cette insuffisance.

Régularisation du montant des cotisations :

Dès lors que le revenu professionnel est définitivement connu, les cotisations sociales sont recalculées et une régularisation a lieu. Les cotisations provisionnelles sont retranchées des cotisations définitives et le paiement du solde des cotisations intervient en fin d’année.

Assiette minimale de cotisations :

Certaines cotisations, peu import le montant du revenu professionnel, demeurent obligatoires. Il existe des cotisations minimales en matière de : Maladie - maternité et indemnités journalière, Retraite, Invalidité - décès.

Ø  Pour les artisans, le total de cotisations minimales annuelles s’élèvent à 1 546 euros ;

Ø  Pour les commerçants, le total des cotisations minimales annuelles s’élève à 1 499 euros.

Il n’y a aucune cotisations minimale en matière d’allocations familiales et de CSG – CRDS. Le chef d’entreprise est exonéré de ces cotisations au cas où ses revenus professionnels sont inférieurs à 4 670 euros pour l’année 2010. Il est également exonéré du versement de la contribution à la formation professionnelle de l’année 2011 exigible en 2012.

Le versement des cotisations d’allocations familiales et de CSG - CRDS n’est pas du lorsque les professionnels sont âgés d’au moins 65 ans et ont élevé au moins quatre enfants jusqu’à ce qu’ils aient atteint l’âge de 14 ans. Toutefois, la contribution à la formation professionnelle reste due.

Il est primordial que l’entrepreneur prenne en compte l’incidence, dans son prévisionnel financier, des particularités du régime TNS, et notamment en terme de trésorerie prévisionnelle. C’est ce que previsions-pro vosu propose à travers les prestations qu’il effectue pour chacun de ses clients, et à moindre prix : Accéder au site

Pierre F.